Simplifier les formalités d'entreprise avec Legalis Cabinet de Conseil
Découvrez comment Legalis, spécialisé en formalités d'entreprise en France, offre des services rapides, fiables et personnalisés pour la création, la modification et la fermeture d'entreprises. En savoir plus sur notre approche experte et notre mission de simplifier les démarches administratives pour tous.
Comprendre le guichet unique de l’INPI pour les formalités des entreprises
Vous envisagez de créer une entreprise ou de modifier des informations relatives à votre société, comme le capital social, le siège social, ou les associés ? Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches doivent être réalisées sur le site de l’INPI via le guichet unique.
Qu’est-ce que le guichet unique de l’INPI ?
Le guichet unique de l’INPI est une plateforme en ligne sécurisée dédiée aux formalités des entreprises. Ce guichet électronique remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) et permet de centraliser toutes les démarches nécessaires, telles que la création, la modification, la radiation ou encore la dissolution-liquidation d’une entreprise. Grâce à cette centralisation, les entrepreneurs peuvent effectuer leurs formalités auprès de différents organismes (INSEE, CMA, URSSAF, greffe, sécurité sociale, SIE, etc.) en une seule fois. Les informations saisies sont enregistrées dans le registre national des entreprises (RNE).
Comment fonctionne le guichet unique de l’INPI ?
L’INPI, désigné par le gouvernement comme opérateur du site, est responsable de la mise en place, de la gestion et de la mise à jour de cette plateforme. Pour accéder au guichet unique, rendez-vous sur formalites.entreprises.gouv.fr ou via le site de l’INPI. Vous devrez créer un compte personnel pour réaliser vos démarches. Une fois connecté, un tableau de bord vous permettra de suivre l’avancement de votre dossier.
Réalisation des formalités :
Création d’entreprise :
Accédez à l’onglet "Créer une entreprise" et suivez les instructions.
Complétez le formulaire en ligne et joignez les justificatifs nécessaires.
Modification d’entreprise :
Connectez-vous à votre compte, sélectionnez l’entreprise, cliquez sur "Effectuer une formalité de modification", et modifiez les informations dans le formulaire.
Cessation d’activité :
Connectez-vous à votre compte, sélectionnez l’entreprise, cliquez sur "Cessation de l’entreprise", et renseignez les informations demandées.
Contact et assistance
Si vous rencontrez des difficultés, plusieurs options s'offrent à vous :
Contact en ligne : Utilisez la rubrique "Contact" sur le site du guichet unique pour échanger avec un conseiller.
Assistance téléphonique : Appelez le 01 56 65 89 98 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Rendez-vous en présentiel : Prenez rendez-vous dans un réseau consulaire compétent.
Pour simplifier vos démarches, vous pouvez également faire appel à des professionnels, comme le Cabinet de Conseil -LEGALIS-, pour vous accompagner et vous suggérer les meilleures options adaptées à votre situation.
FAQ
Pourquoi l’INPI gère-t-il le guichet unique ? Le gouvernement a désigné l’INPI pour gérer le portail en raison de son expérience dans la gestion des démarches de propriété intellectuelle.
Puis-je utiliser une autre plateforme pour mes formalités ? Non, depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire d’utiliser le guichet unique de l’INPI pour toutes les formalités d’entreprise.
Quelles sont les autres missions de l’INPI ? L’INPI gère également les démarches liées à la propriété intellectuelle, comme le dépôt de marques ou l’enregistrement de brevets.
Pour plus d’informations et pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans vos démarches, visitez le site du Cabinet de Conseil -LEGALIS-.